Changements dans la composition de la Cour de la CCI

Présidence

A sa réunion de juin à Stockholm, le Conseil mondial de la CCI a élu John Beechey futur Président de la Cour internationale d'arbitrage. Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2009.

Monsieur Beechey possède de nombreuses années d'expérience à la fois comme arbitre et conseil dans les procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc. Associé chez Clifford Chance depuis 1983, il a mené le développement du service d'arbitrage international du cabinet, lui donnant ainsi l'envergure mondiale qu'il connaît aujourd'hui. Monsieur Beechey entretient des relations de longue date avec la CCI en tant que membre du groupe d'arbitrage du comité national de la CCI au Royaume-Uni, membre de la Commission de l'arbitrage de la CCI et membre du Conseil de l'Institut du droit des affaires internationales de la CCI.

Monsieur Beechey, de nationalité britannique, est diplômé en langues de l'université d'Oxford. Après ses études universitaires, il est devenu solicitor à la Cour suprême d'Angleterre et du Pays de Galles. Il est également membre associé du Chartered Institute of Arbitrators. En tant que membre particulièrement respecté de la communauté juridique internationale, il a participé à des groupes de travail de l'IBA sur l'administration de la preuve, ainsi que sur l'indépendance, l'impartialité et le devoir de révélation dans l'arbitrage commercial international. Monsieur Beechey parle anglais, français et allemand.

Le Conseil mondial a également élu Carl Salans comme Président pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008, dans l'intervalle entre la démission de l'ancien Président, Pierre Tercier qui a quitté ses fonctions le 30 juin 2008 et le début du mandat de Monsieur Beechey. Monsieur Salans a depuis longtemps des liens avec la Cour de la CCI dont il est un Vice-président depuis six ans. Avant cela, il était membre de la Cour pour les Etats-Unis. Il est co-fondateur du cabinet d'avocats du même nom qui, au cours de ses trente premières années d'existence, a acquis un grand renom dans le domaine de l'arbitrage international et possède des bureaux dans le monde entier.

Pierre Tercier a été nommé Président honoraire de la Cour de la CCI, en reconnaissance des services rendus à l'arbitrage de la CCI.

Nouveaux membres de la Cour

A Stockholm également, en juin dernier, le Conseil mondial de la CCI a désigné deux nouveaux membres : Monsieur Alexiev Assen pour la Bulgarie et Monsieur Narciso A. Cobo Roura pour Cuba.

Monsieur Assen Alexiev exerce le métier d'avocat et est doté d'une expérience particulière en matière de marques, de noms de domaines et de la protection des droits de propriété intellectuelle en général. Il est intervenu comme arbitre, conseil et expert dans ce domaine. Il a été secrétaire général du comité national bulgare, qui a été créé en 2007 et est l'un des plus récents comités nationaux de la CCI.

Monsieur Narciso A. Cobo Roura enseigne et pratique le droit à Cuba où il appartient depuis de nombreuses années au corps judiciaire et siège dans plusieurs conseils et comités juridiques de haut rang et notamment la Société cubaine de droit économique et financier dont il est le président, et la Société cubaine de droit commercial. En 2001, il a été décoré par l'Académie des sciences de Cuba.

Expansion du Secrétariat de la Cour

Le Secrétariat va ouvrir un bureau annexe à Hong Kong

Le Secrétariat de la Cour de la CCI opérera bientôt depuis un bureau à Hong Kong aussi bien que depuis son siège à Paris. Le nouveau bureau, qui ouvrira dans le quartier Admiralty à l'est du quartier central des affaires de Hong Kong, accueillera une équipe complète de gestion des affaires composée d'un conseiller, de conseillers adjoints et de secrétaires dotés des compétences juridiques et linguistiques nécessaires au traitement des dossiers ayant un lien avec l'Asie de l'Est, du Sud et l'Océanie. L'équipe sera dirigée par Madame Cheng Yee Khong, avocat et solicitor malaisienne qui a travaillé pendant plusieurs années dans les bureaux parisiens du Secrétariat et était dernièrement le directeur régional de la Cour pour l'Asie et le Pacifique.

L'ouverture du nouveau bureau de Hong Kong répond à une demande croissante de services d'arbitrage dans la région. Les parties originaires de l'Asie de l'Est et du Sud et de l'Océanie représentent plus de 13 % de toutes les parties dans les arbitrages de la CCI et presque 10 % des affaires de la CCI se situent dans la région. L'administration locale des procédures aboutira à une plus grande proximité et une meilleure efficacité en permettant des prestations de services et des dépôts de requêtes dans un fuseau horaire commun. Le personnel du bureau n'en fera pas moins partie intégrante du Secrétariat et demeurera en contact permanent avec le siège à Paris. La participation directe aux réunions qui se tiendront à Paris sera possible grâce à une liaison vidéo dédiée.

Le choix de Hong Kong pour l'implantation du nouveau bureau du Secrétariat a été précédé d'une longue et sérieuse étude. La position centrale de Hong Kong dans la région, son accessibilité et ses infrastructures de pointe ont rendu sa candidature séduisante. De plus, Hong Kong a témoigné d'un solide soutien à l'arbitrage international en adoptant une législation moderne fondée sur la loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international. La CCI a déjà entretenu des relations fructueuses avec Hong Kong car c'est là qu'un bureau régional avait été créé il y a dix ans pour renforcer la position de la CCI en Asie. Depuis lors, ICC Asia est devenu un élément moteur important dans la région ; la dynamique s'en trouvera renouvelée avec l'arrivée récente d'un chef d'entreprise de premier plan à Hong Kong, Victor K. Fung, comme Président de la CCI.

Un autre candidat de poids était Singapour. Bien que n'ayant pas été choisi pour l'implantation du nouveau bureau du Secrétariat, Singapour accueillera le nouveau bureau de liaison de la Cour pour la région. Ce bureau aura pour fonction de promouvoir l'arbitrage de la CCI dans l'Asie de l'Est et du Sud et le pourtour du Pacifique, d'assurer l'organisation et la coordination de conférences et de formations et de répondre aux demandes d'informations des acteurs locaux. Le bureau sera situé dans un nouveau complexe consacré au règlement des différends, connu sous le nom de Maxwell Chambers, qui ouvrira en 2009.

Grâce à ses deux nouveaux bureaux en Asie, la Cour de la CCI sera en bonne position pour intensifier son rayonnement dans la région, dans le prolongement de ses nombreuses et fructueuses démarches récentes et notamment des visites effectuées par les représentants de la Cour de la CCI à Macau, au Taipei chinois, à Brunei, en Indonésie, en Corée, au Viêtnam et en Inde ainsi qu'à Hong Kong et Singapour. Ces visites sont l'occasion de conférences, d'ateliers et de réunions avec les juristes d'entreprises, les magistrats et les fonctionnaires sur place. Le programme va se poursuivre dans les prochains mois, avec un atelier sur la médiation à Hong Kong du 17 au 21 novembre 2008, suivi d'événements à Séoul et Tokyo. Il atteindra son point d'orgue en juin prochain à Kuala Lumpur où aura lieu le congrès de la Fédération mondiale des chambres de commerce. Un nombre croissant d'événements de la CCI sont aujourd'hui homologués par des barreaux locaux comme ouvrant droit à des crédits de formation.

L'ouverture officielle du bureau du Secrétariat à Hong Kong aura lieu le 19 novembre 2008. Un programme spécial d'événements a été mis en place pour l'ouverture et notamment un séminaire organisé conjointement avec le département de la Justice de Hong Kong et le Conseil de Hong Kong pour le développement du commerce. Ce partenariat traduit le soutien local que reçoit la Cour de la CCI dans sa démarche de décentralisation de ses services.

Paris renforce ses capacités de gestion des affaires

Une équipe supplémentaire de gestion des affaires entrera en activité au siège parisien du Secrétariat en octobre 2008. La nouvelle équipe, composée de juristes de Lettonie, Roumanie et Ouzbékistan, traitera surtout les affaires ayant un lien avec l'Europe centrale et de l'Est et l'Asie centrale, y compris la Fédération de Russie. Madame Galina Zukova, ressortissante de Lettonie, a été nommée au poste de conseiller en charge de l'équipe.

Madame Zukova, qui est avocat et médiateur accrédité, possède une expérience particulière du commerce international et du règlement des différends. Sa thèse de doctorat en droit, de l'Institut universitaire européen de Florence, portait sur le libre échange de biens entre l'Union européenne et ses nouveaux candidats à l'adhésion et elle a enseigné le droit économique international et le règlement des différends, y compris l'arbitrage commercial international, à l'Ecole supérieure de droit de Riga et à l'université de Lettonie. Elle arrive à la CCI après une collaboration avec l'un des principaux cabinets d'avocats de Lettonie. Elle a travaillé aussi à la Cour européenne de justice et à la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Lettonie. Madame Zukova est co-fondatrice de la Société de droit économique international, qui a tenu sa conférence inaugurale en juillet 2008. Outre le letton, Madame Zukova parle anglais, français, italien, russe et espagnol.

Ouverture à Paris de salles d'audiences spécialisées

Le 20 octobre 2008, un nouveau centre d'audiences appelé « ICC Hearing Centre » va ouvrir ses portes et proposera des installations spécialisées pour la conduite d'audiences à Paris.

Le Centre d'audiences de la CCI comblera ce qui peut paraître une surprenante lacune dans un pays aussi renommé pour l'arbitrage. En effet, bien que la France ait ardemment soutenu l'arbitrage par le biais de sa législation et de sa doctrine du droit, sa capitale manque d'équipements pour la conduite des procédures. Les salles disponibles au Secrétariat international de la CCI ne sont plus en mesure de répondre à une demande en augmentation constante. En 2007, le nombre d'affaires soumises à la Cour internationale d'arbitrage ayant Paris comme lieu de l'arbitrage a dépassé la centaine, pour la deuxième année consécutive. Et il ne s'agit là que d'une partie des affaires traitées à Paris car la capitale française est choisie comme siège également pour un grand nombre d'autres procédures institutionnelles et ad hoc. Dans ces circonstances, il ne restait qu'à utiliser les hôtels pour les audiences. Avec l'ouverture du Centre d'audiences de la CCI, les praticiens disposeront enfin des installations et services dont ils ont besoin pour conduire les audiences dans les meilleures conditions.

Le Centre d'audiences, d'une superficie de 800 m², a été conçu spécialement pour satisfaire les besoins des praticiens. Les dix salles décorées avec goût et ayant une belle luminosité sont toutes insonorisées et équipées d'un système d'air conditionné et de bureaux spacieux munis de microphones, de prises et d'un accès à l'internet ainsi que de casques à écouteurs. Il y a également des écrans pour la TV, la vidéo et les rétroprojecteurs ainsi que de nombreuses étagères. Les plus grandes salles disposent de cabines d'interprétation. Un système d'accès limité moyennant des cartes magnétiques permet d'assurer la sécurité des salles lorsque les occupants ont quitté les lieux lors d'audiences durant plusieurs jours.

La taille des salles varie de 23 m² à 110 m² et leur capacité d'accueil est de 8 à 40 personnes assises. Chacune des plus grandes salles dispose de plus petites salles adjacentes qui peuvent servir pour les réunions de groupes. Au moment de la réservation, on peut obtenir des forfaits spéciaux pour un ensemble de salles.

Le Centre d'audiences propose également un éventail complet de services généraux habituels comme le téléphone, la télécopie, la photocopie et l'assistance technique. Des services de restauration sont disponibles sur place pour les pauses thé et café et les repas. Les demandes de services supplémentaires plus spécialisés sont traitées au cas par cas.

Même si l'on peut s'attendre à ce que la communauté de l'arbitrage soit le principal utilisateur du Centre d'audiences, il peut également servir à d'autres modes de règlement des différends comme la médiation. Son utilisation ne se limite pas aux procédures de la CCI car il est ouvert aux affaires de toutes sortes, tant institutionnelles qu'ad hoc.

Le Centre d'audiences de la CCI est situé au 112 avenue Kléber, dans le 16e arrondissement de Paris, proche de la station de métro Trocadéro et près de nombreux cabinets d'avocats de la capitale.

Des informations complémentaires, un formulaire de réservation et les tarifs de location des salles sont disponibles à l'adresse suivante :

www.icchearingcentre.org

Téléphone : +33 1 49 53 33 00

Courriel : infohearingcentre@iccwbo.org

Décollage réussi pour le Forum des jeunes arbitres de la CCI

Le Forum des jeunes arbitres de la CCI (ICC YAF) a été inauguré brillamment à Barcelone, en juin dernier. Quelque 65 jeunes arbitres de 20 pays différents se sont réunis dans la capitale catalane pour un week-end de formation et de détente. Sont intervenus à cette occasion des membres de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et de son Secrétariat et des arbitres internationaux de premier plan au cours de conférences et d'ateliers qui étaient entrecoupés de moments conviviaux destinés aux rencontres et à l'établissement de contacts.

Le Forum des jeunes arbitres est un groupe mondial de praticiens dont le but est de favoriser les échanges entre de jeunes professionnels impliqués dans le règlement des différends dans le monde entier, grâce non seulement à des activités éducatives mais aussi à un passionnant programme de loisirs. Le Forum se compose de cinq sections régionales qui sont chacune supervisées par un comité régional de coordination. Les sections régionales reçoivent à leur tour les orientations d'un comité mondial de coordination présidé par le Secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Monsieur Simon Greenberg.

L'idée d'une association internationale de la CCI pour les jeunes arbitres est le fruit d'une initiative qui a vu le jour au sein du comité national américain de la CCI, US Council for International Business (USCIB), qui gère depuis quelques années un forum de ce type en Amérique du Nord. Son élargissement à d'autres régions permettra à un plus large public de profiter des nombreux avantages qu'il propose. A titre d'exemple, le Forum des jeunes arbitres a récemment apporté son soutien à une table ronde des jeunes arbitres à l'occasion d'une conférence à São Paulo au Brésil, organisée par le Comité brésilien de l'arbitrage et l'Institut de l'arbitrage transnational du Centre du droit américain et international.

Les informations concernant les modalités d'adhésion au Forum des jeunes arbitres et le calendrier des prochains événements sont disponibles sur son site internet à l'adresse suivante : <www.iccyaf.org>.

Groupe de travail sur les documents électroniques dans l'arbitrage

Un nouveau groupe de travail a été créé, sous l'égide de la Commission de l'arbitrage de la CCI, pour étudier la communication de documents électroniques dans les procédures d'arbitrage. Il a pour mission précise d'identifier les caractéristiques et les effets essentiels de la production de documents électroniques dans l'arbitrage et d'élaborer un rapport et éventuellement de faire des recommandations sur le sujet. Ce groupe de travail est une idée du comité de l'arbitrage du comité national américain de la CCI, USCIB. Compte tenu de l'utilisation croissante des documents électroniques dans l'arbitrage, le comité de l'arbitrage de l'USCIB a estimé nécessaire de donner des orientations sur la production de tels documents dans les procédures et sur la protection contre les pratiques abusives.

Sur la proposition de l'USCIB, la CCI a mis en place, en août 2008, le groupe de travail sur la production de documents électroniques dans l'arbitrage. Quelque 70 membres issus des rangs multinationaux de la Commission de l'arbitrage ont rejoint le groupe d'étude qui est présidé par Loretta Malintoppi et Robert H. Smit. Tous deux exercent le métier d'avocat et sont respectivement membre suppléant de la Cour de la CCI pour l'Italie et membre de la Cour de la CCI pour les Etats-Unis.